Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
4067614
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2024
Présentation de la marque BIO-Durable
Déposée le 10 février 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative BOURGOGNE DU SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BIO-Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative BOURGOGNE DU SUD domicilié(e) rue des Frères Lumière - 71100 - CHALON SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 556 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline domicilié(e) 6 avenue du président borgeot - 71350 - VERDUN SUR LE DOUBS - France.
La marque BIO-Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-Durable est expirée depuis le 10 février 2024.
Coopérative BOURGOGNE DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : CEP , Atout Miel , NUTRICOOP
Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Société coopérative agricole - rue des Frères Lumière - 71100 - CHALON SUR SAONE - France - SIREN 778556423
Coopérative BOURGOGNE DU SUD, Mme SAGET Aline - 6 avenue du président borgeot - 71350 - VERDUN SUR LE DOUBS - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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